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Conditions générales de vente

Le site planet-cards.com est édité par la société SPRINT, SAS au capital de 662 016,00 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 301 981 312, dont le siège social est situé 99-101 Peripark, Bâtiment D2, 99 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers, France (« SPRINT » ou « nous »). N° TVA intracommunautaire : FR32 301 981 312.

Service client : help@planet-cards.com ou via le formulaire de contact (www.planet-cards.com/pages/contact).

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent aux ventes conclues sur le Site entre SPRINT et toute personne effectuant un achat. 

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie en outre de toutes les dispositions protectrices du droit de la consommation qui lui sont applicables.

Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente :

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées. SPRINT peut les modifier à tout moment ; la version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande.

Les informations figurant sur les fiches produits (descriptions, options, délais indicatifs) font partie de l'offre et engagent SPRINT.

Article 2 – Services et produits proposés

2-1 Service de personnalisation des produits

SPRINT propose sur le Site un service de personnalisation en ligne d'articles de carterie (notamment faire-part, cartes d'invitation, cartes de remerciement, posters) et d'objets photo (notamment calendriers, agendas, livres photo, mugs).

Le Client compose lui-même ses textes, choisit ses photos et valide l'aperçu de sa création avant de commander. Sauf souscription de l'Option Sérénité Carterie (article 2-2), SPRINT effectue uniquement un contrôle technique (bon positionnement des éléments en vue de l'impression) et ne vérifie ni l'orthographe ni l'exactitude des informations saisies par le Client.

2-2 Option «Echantillons»

Pour vous offrir un aperçu global de notre savoir-faire, vous avez la possibilité d'effectuer une commande d'échantillons gratuits sur les produits carterie (mariage, naissance, anniversaire, baptême, communion, confirmation et décès).

Toute utilisation frauduleuse pourra justifier l'annulation de la commande.

2-3 Option « Sérénité »

Lors de sa commande, le Client peut ajouter au panier l'« Option Sérénité Carterie ». Avec cette option, notre équipe vérifie la commande avant impression, dans les conditions décrites sur la fiche de l'option : 

  • Relecture des textes (à l'exclusion des données à caractère personnel comme les noms propres, coordonnées ou date)
  • Contrôle de la mise en page
  • L'option sérénité n'est valide que sur les commandes carterie et exclut les albums photos et calendrier
  • Un délai supplémentaire de 2 jours sera appliqué pour le traitement

2-4 Les produits commercialisés

Le Site propose :

  • des articles de carterie personnalisée, vendus par lot ou à l'unité selon les quantités minimales indiquées sur chaque fiche produit ;
  • des objets photo personnalisés ;
  • des enveloppes et des produits non personnalisables ;
  • des cartes cadeaux.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (format, papier, finitions, quantités) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies et rendus sont indicatifs (voir article 7).

2-5 Stockage des personnalisations

SPRINT procède au stockage systématique des éléments de personnalisation, notamment photographiques, des produits personnalisés par les clients et utilisateurs du service.

SPRINT conserve les créations et les photos téléchargées par le Client pendant 18 mois afin de permettre leur modification ou une nouvelle commande. Au-delà, elles peuvent être supprimées. 

SPRINT se réserve cependant la faculté de limiter la durée de conservation ou l'espace de mémoire occupé par les personnalisations, sans préavis.

Le client ne saurait donc prétendre à une garantie de stockage de ces éléments, et celui-ci est invité à conserver une copie de ses photos. SPRINT ne saurait être tenu pour responsable de la suppression ou de l'effacement de ces éléments.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux applicable au jour de la commande). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

La création et la personnalisation en ligne sont gratuites : le Client ne paie qu'au moment de la validation de son panier.

SPRINT peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane et taxes locales peuvent être dus par le Client à réception.

Article 4 – Conclusion du contrat de vente en ligne - paiement

Le Client vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, personnalisation, quantités, adresse, prix total), puis la valide en cliquant sur le bouton de commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement ; SPRINT en accuse réception par e-mail.

La validation de la commande par le client, notamment lors de l'étape de récapitulation sur le site, vaut acceptation pleine et sans réserve des conditions générales de vente.

La validation de commande constitue l'accord du client sur les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

La commande validée ne pourra être considérée comme acceptée par SPRINT qu'après constatation de son paiement effectif par tout moyen de paiement figurant sur le site.

Il est explicitement précisé que le paiement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement en ligne sécurisé disponible sur le site vaut acceptation de la commande.

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; SPRINT n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal, Apple Pay, Google Pay, Klarna, Virement bancaire (instantané, SEPA).

Une commande payée par virement n'est traitée qu'à réception du paiement intégral ; les délais de l'article 6 courent à partir de cette date.

Le transfert de propriété au profit du client a lieu lors de l'expédition des articles. Il se concrétise par l'émission d'une facture mise à disposition sur le compte du client.

Article 5 – Délai de rétractation

5-1 Produits personnalisés : pas de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C'est le cas des faire-part, cartes et objets photo personnalisés sur le Site. Le Client en est informé avant de valider sa commande.

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses garanties légales ni de la garantie Satisfait ou remboursé (article 7).

5-2 Produits non personnalisés : 14 jours

Pour les produits non personnalisés (notamment enveloppes vendues seules et produits non personnalisables), le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de leur réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client nous informe de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à help@planet-cards.com ou en utilisant le formulaire figurant en annexe.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision, à l'adresse :

SPRINT 
18 avenue Charles de Gaulle, LOT 43
31130 BALMA 

Les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être retournés complets et en bon état.

SPRINT rembourse la totalité des sommes versées pour ces produits, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il est effectué avec le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Article 6 – Délais de traitement - Livraison

6-1 Délais de fabrication

Le délai de fabrication des cartes est de 2 à 4 jours ouvrés.

Toute commande d'objet photo (cf. article 2-3) passée sur internet, dûment validée et acceptée (cf. article 4 des présentes CGV), est fabriquée et expédiée dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés selon les produits à compter de l'acceptation de la commande.

Les commandes comportant à la fois des articles de carterie et des objets photo sont fabriquées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'acceptation de la commande.

Ces délais peuvent toutefois être reportés dans les cas suivants:

  • problème technique indépendant de notre volonté ou force majeure ;

  • souscription préalable de l'option sérénité par le client. Le délai de fabrication s'applique à partir de la validation pour impression de la commande après vérification de nos agents et / ou validation du bon à tirer pour impression par le client (les conditions de fabrication sont dans ce cas explicitées à l'article 2.3 des présentes conditions générales de vente) ;

  • demande de l'acheteur d'un traitement spécifique sur sa commande.

6-2 Délais de livraison

Les produits sont livrés aux adresses de livraison indiquées par le client. Les délais de livraison indiqués s'entendent à compter de la fabrication effective de la commande et sont exprimés en jours ouvrables.
Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, lock-out, problème d’exportation, modification douanières et dont nous ne pouvons être tenus responsables. 

Le vendeur décline toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur d'un autre pays de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
SPRINT ne pourra pas être tenu pour responsable d'une adresse de livraison indiquée erronée par le client. Tout colis non livrable nous sera retourné et nous nous réservons la faculté de demander une participation aux frais de réexpédition pour procéder à un nouvel envoi.
Le non respect des délais de fabrication et d'expédition ne saurait être imputable à SPRINT dans les cas de force majeure extérieurs à la volonté de SPRINT, imprévisibles et insurmontables habituellement reconnus.

Les délais de traitement d’une commande dépendent de la fabrication ainsi que l’expédition du colis.
La partie livraison est assurée par des services indépendants (Colissimo et Chronopost), la responsabilité de SPRINT ne pourra être totalement engagée en cas d’impairs après expédition. SPRINT s’engage cependant à mettre à la disposition du client toutes les informations relatives à la livraison de sa commande. 

Dans sa collaboration avec son partenaire Judge.me, SPRINT se réserve le droit de supprimer tout avis concernant la partie livraison d'une commande. 

Article 7 – Qualité des produits

Les produits commercialisés par SPRINT sur le site « planet-cards.com » sont développés ou imprimés par des professionnels selon des critères de qualité conformes aux prescriptions légales françaises. Toutefois, les paramètres de configuration des postes informatiques sur lesquels peuvent être réalisées les personnalisations ne peuvent restituer à l'identique les couleurs et effets de relief ou texture des produits finis. Par conséquent, la responsabilité de SPRINT ne saurait être engagée du fait de d'une nuance marginale entre les couleurs ou les effets des texture visualisées, et ceux du produit effectivement livré.

Article 8 – Réclamations – Garantie «Satisfait ou Remboursé»

Si malgré toute l'attention que SPRINT consacre à la satisfaction des attentes de ses clients, les marchandises qui vous sont livrées ne répondent pas aux attentes légitimes de qualité et de service pour lesquels SPRINT n'a pas explicitement défini des exclusions quant à sa responsabilité au titre des présentes Conditions Générales de Ventes, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour faire valoir sa réclamation. 

Il est donc ainsi explicitement rappelé que SPRINT ne saurait recevoir favorablement toute réclamation portant sur les éléments de personnalisation librement ajoutés aux articles personnalisables par le client qui n'aurait pas souscrit à l'Option Sérénité. Le client devra présenter toute réclamation auprès de notre service clientèle, par mail (à l’adresse help@planet-cards.com), en précisant la numéro de commande, la raison de sa réclamation et les éléments de preuve (photographie par exemple en cas de problème qualitatif, ou bon de livraison en cas de non respect des délai prévus …). SPRINT se réserve le droit d'exiger le retour de l'intégralité des marchandises, les frais de retour restant à la charge du client, si les éléments transmis ne lui semblent pas suffisants pour fonder son jugement. 

Conformément à l'engagement « satisfait ou remboursé », les réclamations justifiées donneront lieu, au choix du client, à la réalisation d'une nouvelle prestation à la charge de SPRINT, tant pour l'impression que pour l'expédition, ou au remboursement de la commande initiale sous un délai maximal de 4 semaines à compter de la réception des éléments probants de réclamation.

Article 9 – Propriété intellectuelle 

Planet Cards, son logo et toute autre marque ou logo figurant sur le site « planet-cards.com » sont des marques déposées protégées par les dispositions légales applicables aux droits sur la propriété intellectuelle. Ils ne sauraient donc être utilisés sans l'accord express préalable de SPRINT ou des tiers détenteurs des marques ayant concédé à SPRINT un droit d'utilisation.


Toute reproduction, même partielle du site « planet-cards.com » et des produits qui y sont présentés est interdite.


Les modèles, dessins, logos, objets et images proposés par le site « planet-cards.com » sont la propriété de SPRINT et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L'acheteur reconnaît que l'utilisation qu'il peut faire des produits commandés est strictement limitée à un usage conforme à destination, dans le cadre d'une diffusion privée.


Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, objets, images et marques, telles que la reproduction, la commercialisation, la diffusion et l'édition sont rigoureusement interdits et sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçons passibles de sanctions pénales et civiles.
SPRINT se réserve le droit d'imprimer au verso des modèles livrés aux clients la mention du site, son logo, ainsi que toute mention de licence d'utilisation de marque ou d'identification d'un tiers détenteur des droits d'auteur afférents aux modèles en question, en vue d'assurer la protection des détenteurs des droits afférents à ces créations.

Article 10 – Données personnelles du client

10-1 Données nominatives

Les utilisateurs des services et clients sont responsables des informations d'identification nécessaires au traitement de leur commande.
Conformément à la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Pour cela, il leur suffit de corriger directement dans votre compte les données concernées, ou de formuler toute demande de correction ou de retrait par écrit auprès de SPRINT : 99-101-PERIPARK BATIMENT D2 99 AVENUE LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS.


En fonction des choix émis lors de la création de leur compte, les utilisateurs sont susceptibles de recevoir des offres et informations promotionnelles de Planet Cards ou de partenaires. Les utilisateurs peuvent librement exiger la suppression de ce service à partir de leur compte personnel ou par écrit auprès de SPRINT: 99-101-PERIPARK BATIMENT D2 99 AVENUE LOUIS ROCHE 92230 GENNEVILLIERS
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10-2 Licéité du contenu des personnalisations

Les clients sont seuls responsables envers les tiers de toutes actions susceptibles d'être engagées en raison du contenu textuel ou photographique des personnalisations réalisées par leurs soins.
Ils sont notamment informés qu'ils doivent s'assurer que les images et textes intégrés aux produits personnalisables ne sont pas passibles d'actions légales en matière de respect de l'ordre public, d'éléments à caractère pornographique ou d'incitation à la haine raciale.
Ils veilleront également à s'assurer que les éléments de personnalisation utilisés sont libres de droits, et s'assureront du consentement des tiers mentionnés ou figurant sur les photographies intégrées aux modèles personnalisés, préalablement à l'impression et à la diffusion des articles.
Les clients sont informés que SPRINT se réserve la possibilité de communiquer les éléments de personnalisation et les données nominatives des utilisateurs aux autorités ayant qualité pour les recevoir, notamment dans le cadre de poursuites légales, judiciaires ou réglementaires.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes conditions générales, les actes et opérations qui en découlent et tous litiges liés à leur application sont régis et interprétés conformément au Droit Français.

Article 12 – Réglement des litiges et médiation

En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service client de l’Entreprise à l'adresse help@planet-cards.com

À défaut de résolution du litige à l’issue de la réclamation écrite du Client, ou en l’absence de réponse de l’Entreprise dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de ladite réclamation, le Client pourra saisir le Tribunal de commerce de Nanterre.

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Fabrication France
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Créé à Toulouse

Imprimé en France depuis 2004

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